Quelques précisions sur l'épisode 1

Les médicaments génériques, ça s'explique.

Création d'un nouveau médicament

Avant la naissance d’un médicament, il y a une longue période de recherche qui conduit à la découverte d’un nouveau principe actif, c'est-à-dire une nouvelle molécule qui sert à soigner.

Le laboratoire à l’initiative de la recherche peut alors breveter cette nouvelle molécule qui est utilisée dans un nouveau médicament d’origine, aussi appelé médicament princeps.

Médicament d’origine : une protection de 20 ans

Il faut savoir que le brevet de la molécule est déposé pour 20 ans.

Pendant environ les 10 premières années du brevet, cette nouvelle molécule doit encore faire l’objet de recherches, d’essais précliniques et cliniques. Parallèlement à la réalisation de ces essais, il y a une phase dite galénique pour déterminer le mode d’administration (par exemple, voie orale) et la forme du médicament (gélule, comprimé, sirop…).

Puis les 10 années restantes, c’est la phase dite de commercialisation après avoir obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Le laboratoire du médicament d’origine peut alors mettre à disposition des professionnels de santé (et des patients) d’une manière exclusive son nouveau médicament.

Lorsque les droits de propriété intellectuelle ont expiré, on dit que l’invention « tombe dans le domaine public ». Alors le principe actif du médicament d’origine peut être utilisé par un autre laboratoire, notamment un laboratoire de médicaments génériques !

Médicament générique : le droit de substitution du pharmacien (depuis 1999)

En France, les autorités de santé tiennent à jour un Répertoire officiel des médicaments génériques. Celui-ci constitue la base légale pour la substitution du médicament. Le pharmacien peut vous proposer un médicament générique à la place du médicament d’origine inscrit sur l’ordonnance, seulement si :

- Le médicament générique est répertorié dans le même groupe que le médicament d’origine sur le document officiel des autorités de santé.

-  Il n’y a pas de mention manuscrite en toutes lettres « non substituable » sur l’ordonnance du prescripteur.

- La substitution n’entraine pas pour l’assurance maladie une dépense supérieure à celle qu’aurait entraînée la délivrance de la spécialité générique la plus chère du même groupe.