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1. MENTIONS LEGALES

Propriétaire et/ou éditeur
Propriétaire et/ou éditeur du site : BIOGARAN
Statut : SAS - RCS Nanterre B 405 113 598
Adresse éditeur : 15 Boulevard Charles de Gaulle - 92707 Colombes Cedex
Numéro de téléphone : 01 55 72 41 00
Responsable publication : Pascal Brière, Président

Réalisation-Développement
Groupe 361°
Email : info@groupe361.com
T. Paris : 33 (0)1 47 70 28 59
T. Lyon : 33 (0)4 72 83 20 83

Hébergeur
L'hébergement est assuré par IKOULA, 32, rue du Pont Assy 51100 Reims.

Le site www.aveclesgeneriquesyapasdehic.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et d'un enregistrement sous le n° (en attente attribution).

 

2. LE CONTENU DU SITE

BIOGARAN met à votre disposition sur le site www.aveclesgeneriquesyapasdehic.fr une websérie de 6 épisodes sur les médicaments génériques ainsi que des informations complémentaires sur les médicaments génériques sous forme de pavés de texte. 

Malgré le soin avec lequel BIOGARAN vérifie ces informations et outils, elle ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus sur son site. BIOGARAN ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué par quiconque du fait de la consultation ou de l'utilisation des informations accessibles sur son site.

Le site www.aveclesgeneriquesyapasdehic.fr fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, BIOGARAN ne pouvant garantir leur exactitude.

 

3. ACCES AU SITE

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4. LES LIENS HYPERTEXTES

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Les utilisateurs et visiteurs du site www.aveclesgeneriquesyapasdehic.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de BIOGARAN.

Toute personne qui créerait un lien hypertexte avec l’autorisation de BIOGARAN s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.aveclesgeneriquesyapasdehic.fr sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du webmaster.

 

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6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

6.1 RESPECT D'AUTRUI

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6.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité des éléments du site www.aveclesgeneriquesyapasdehic.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par BIOGARAN et/ou ses sociétés affiliées ou éventuellement par un de leurs partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle de BIOGARAN et/ou de ses sociétés affiliées ou de leurs partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7. LOI APPLICABLE

Tous les différends et contestations seront soumis à la loi française, et portés devant les tribunaux compétents de Nanterre (92).

 

8. POUR PLUS D'INFORMATIONS

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service Marketing, BIOGARAN, 15 boulevard Charles de Gaulle - 92707 Colombes Cedex, France  ou par mail : mail.content.manager@fr.netgrs.com